J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510330D


Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier :

M. Marcel Avon, du 10 juillet 2005 au 9 juillet 2008.

Juge au tribunal de grande instance de Draguignan :

Mme Jeanne Meghriche, épouse Barreth, du 7 août 2005 au 6 août 2008.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon :

M. Gérard Nappey, du 9 septembre 2005 au 8 septembre 2008.